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Urbanbroc for Kids
24 octobre 2010

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le blog Urbanbroc For Kids est notre propriété, ainsi que l'ensemble des droits y afférant.
Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable d'Urbanbroc For Kids.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par Urbanbroc For Kids (SIRET 525 249 926 00011), des articles proposés sur son site en ligne à l’adresse www.urbanbrocante.canalblog.com.

Au moment de la passation de commande, l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Urbanbroc For Kids se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits  n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Urbanbroc For Kids ne pourra être engagée. En effet, Urbanbroc For Kids s’efforce de présenter de photos des articles les plus représentatives de la réalité ; cependant et à titre d'exemple, la couleur des articles qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de l’écran d’ordinateur, aussi Urbanbroc For Kids ne peut-il garantir que les photos correspondent exactement aux articles présentés.

Compte tenu de leur ancienneté, les articles proposés par Urbanbroc For Kids ne répondent pas aux normes de sécurité actuellement en vigueur en France et dans la Communauté Européenne : à titre d'exemple, les jouets vintage sont à usage décoratif et sont à tenir hors de portée des enfants.

3. Prix

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros et hors participation aux frais d’expédition.

Les frais d’expéditions à charge de l’Acheteur sont communiqués avant paiement lors du processus de commande (étape 2 du processus de commande décrit au point suivant).
Les prix figurant sur le site sont des prix HT (TVA non applicable, art 293 B du CGI) sachant que Urbanbroc For Kids, en sa qualité d'auto-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Urbanbroc For Kids se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4. Commande

Le processus de commande comporte plusieurs étapes :

Etape 1 : L’Acheteur contacte Urbanbroc For Kids via le lien "contacter l'auteur" dans la colonne de gauche ou directement à l'adresse urbanbroc@gmail.com.
Dans son message, l’Acheteur indique précisément Nom/Prénom/Adresse/Numéro de téléphone ainsi que la désignation de(s) article(s) souhaité(s).

Etape 2 : Urbanbroc For Kids confirme la disponibilité de la commande par e mail et précise alors les frais de port ainsi qu'une estimation du délai de livraison.

Etape 3
: L’Acheteur confirme alors sa commande par e mail et procède au règlement par l'envoie d'un chèque (chèque émis par une banque domiciliée en France) ou par Paypal. Dans l’attente de la réception du paiement, l’article commandé est réservé à l’Acheteur pendant une durée de 7 jours ouvrés maximum.

Etape 4 : Urbanbroc For Kids expédie la commande à réception du règlement.

L'Acheteur s'engage sur les informations qu'il communique lors de la prise de commande : en cas d'erreur dans les données de livraison, Urbanbroc For Kids ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Urbanbroc For Kids se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Disponibilité des articles

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si des produits s'avéraient indisponibles après passation de la commande, Urbanbroc For Kids en informerait l’Acheteur par e-mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’Acheteur peut alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

6. Livraison

Urbanbroc For Kids livre en France Métropolitaine ; pour toute autre destination, l’Acheteur en informe Urbanbroc For Kids lors de l’expression du souhait de commande (étape 1/ du processus de commande décrit plus haut) pour étude de faisabilité.

Après réception du souhait de commande de l’Acheteur, Urbanbroc For Kids s'engage à communiquer un délai de livraison par mail.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif; leur dépassement ne peut justifier l'annulation de la commande sans accord préalable de la part de Urbanbroc For Kids ni le droit de réclamer des dommages et intérêts.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- de signaler les dommages constatés (toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste ou du Transporteur.
- de signaler le problème à Urbanbroc For Kids sous 48 heures en joignant une copie du constat d'anomalie effectué auprès de La Poste ou du Transporteur.

Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant Urbanbroc For Kids de son obligation de livrer, les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation totale ou partielle des services de la Poste / du Transporteur / des moyens de communication, incendie, inondation...

7. Droit de rétractation et retour

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de réception des articles pour faire valoir son droit de rétractation : pour ce faire, l’Acheteur doit contacter Urbanbroc For Kids, par e mail ou par téléphone, en vue d’un retour et remboursement.

Le retour s’effectue par la Poste aux frais de l’Acheteur. Seul le prix de l’article sera remboursé; les frais d’expédition initiaux restant également à la charge de l’Acheteur.

L’article retourné ne doit pas avoir été ni utilisé, ni transformé ni détérioré ; dans le cas contraire, l’article ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le cas où l’article serait endommagé ou perdu lors du retour, Urbanbroc For Kids ne pourra rembourser l'Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès de la Poste ou du Transporteur.

9. Litiges

La langue du présent contrat est la langue française et le présent contrat est soumis à la loi française.

Urbanbroc For Kids ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. Compte tenu de leur ancienneté, les articles proposés par Urbanbroc For Kids ne répondent pas aux normes de sécurité actuellement en vigueur en France et dans la Communauté Européenne (à titre d'exemple, les jouets vintage sont à usage décoratif et sont à tenir hors de portée des enfants).
En cas de litige, l'Acheteur et Urbanbroc For Kids s’engagent à privilégier un règlement par solution amiable avant toute action judiciaire.

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives à l’Acheteur qui sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement de la facture sont exclusivement réservées à Urbanbroc For Kids qui les traite dans la plus stricte confidentialité. Urbanbroc For Kids s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. 

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